Les conclusions du commissaire-enquêteur sur l’enquête publique concernant la révision allégée du PLU sont disponibles dans les documents-ci-dessous:
Conclusions motivées (révision allégé n°2)
Conclusions motivées (révision allégée n°3)
Malgré l’absence d’opposition aux deux projets et nos réponses motivées aux remarques du rapport du commissaire-enquêteur, les modifications souhaitées n’aboutissent pour le moment pas encore car un vice de procédure datant de 2025 a été repéré par la Préfecture. Nous allons donc de nouveau devoir procéder à une enquête publique pour ces mêmes dossiers non à cause d’une erreur de fond mais de forme.
Commentaires récents