Conseils municipaux
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des conseils municipaux. Pour voir la liste de tous les comptes-rendus de l’année qui vous intéresse, cliquez sur ladite année.
Réglementation assainissement
La taxe de raccordement fixée en conseil municipal est de 1 220€ Si vous souhaitez prendre connaissance du règlement du service d’assainissement collectif – eaux pluviales, n’hésitez pas à le consulter ici.
Arrêtés divers
Ici, vous pouvez prendre connaissance des arrêtés de l’année 2020.
Le premier, datant du 08/06/2020, concerne le déploiement de la fibre.
Le second, datant du 16/06/2020, concerne la limitation de tonnage, rue de l’Hôtel Dieu.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan Local d’Urbanisme approuvé par la délibération du Conseil municipal du 18 février 2020 (et non du 17 février 2020 comme indiqué sur certains documents)
- Annexes
- Arrêté Préfectoral du 26/06/2001
- Arrêté du 23/07/2013
- Document fichier “guide fermes”
- Éléments du patrimoine à protéger
- Fiches architecturales Parc Naturel Régional Vexin Français
- Plan eau potable
- Règlement graphique bourg
- Règlement graphique commune
- SUP carte Chars Est
- SUP Chars
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Procédure
- Rapport de présentation
- Règlement
- Résumé non technique
- Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Chars Séance du 18 février 2020
Retrouvez le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme : ici